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Article 1192 du Code civil : explication et implications juridiques
Un texte peut clore un litige ou, au contraire, enflammer des années de procédure. L’article 1192 du Code civil ne se contente pas de fixer une règle : il impose un cap, tranche dans le vif et bouleverse la manière …
Frais de clôture d’un compte bancaire : ce qu’il faut savoir
Impossible d’ignorer la règle : depuis 2005, les banques françaises n’ont plus le droit de prélever des frais de clôture sur les comptes courants. Pourtant, alors que la loi paraît claire comme de l’eau de roche, la réalité se révèle …
Évaluation de la TVA : enjeux et rentabilité
En France, la TVA représente plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État, dépassant largement l’impôt sur le revenu. Pourtant, certaines entreprises bénéficient d’un régime de franchise en base qui les dispense de la collecte de cette taxe, …
Retraite supérieure à 5000 euros : qui sont les bénéficiaires ?
Certains chiffres tranchent net dans le tumulte des débats sur la retraite : à peine 5 % des retraités français touchent chaque mois plus de 5 000 euros, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Derrière cette statistique, une réalité bien …